Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 26 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 1er

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Je rejoins l’argumentaire que vient de développer le rapporteur. Il est vrai, personne ne le nie, et vous l’avez fort bien souligné, que l’absence d’institutions représentatives du personnel est un sujet majeur pour les salariés comme pour la démocratie sociale.

Le rapporteur a cité comme exemple les entreprises de onze à cinquante salariés : on pourrait citer celles de moins de cent salariés.

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