Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 26 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 1er

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

En outre, la situation peut changer d’une année à l’autre, compte tenu du fait que le renouvellement et les élections ont lieu tous les quatre ans. Voilà pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

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