Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, il ne faudrait pas repousser ces amendements aussi rapidement. En effet, il existe un précédent, mes chers collègues. Ceux qui ont suivi l’examen du texte sur la réforme des retraites à propos de la pénibilité le connaissent très bien. Certains d’entre nous avaient proposé au Gouvernement que, malgré l’absence d’accord entre les partenaires sociaux, les branches professionnelles puissent avoir la capacité de trouver un accord pendant dix-huit mois ou deux ans, délai au terme duquel la loi proposée par le Gouvernement s’appliquerait. Ces amendements avaient été repoussés à l’époque par le Gouvernement et le rapporteur.

Le Premier ministre a dit cet après-midi quelque chose qui se rapproche beaucoup de la logique que nous avions à l’époque défendue dans cet amendement, qui confiait très naturellement – car il n’y a pas d’autre voie possible – aux branches professionnelles le soin de piloter la démarche de constitution de l’intégration des droits de pénibilité dans les contrats et les parcours individuels. La proposition de nos collègues Tardy et Tian – que je soutiendrai – de laisser cette part aux branches est à mon sens une excellente manière de faire. Il est dommage que vous vous priviez dès maintenant d’une solution qui vous permettrait de sortir de l’embarras dans lequel ce texte ne manquera pas de tomber.