Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 16, amendement 296

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Je souhaite que nous en restions à la position du Gouvernement et à son sous-amendement.

Je rappelle quelques chiffres : 70 % des films français dont les budgets dépassent 10 millions d'euros sont tournés chez nos voisins, mais sont subventionnés par le CNC. Nous en sommes arrivés à une situation aberrante : nous subventionnons des films français qui sont tournés en Allemagne ou en Grande-Bretagne qui le pays offrant les plus grandes facilités financières et fiscales. C'est pour cette raison que je vous demande d'être très attentifs aux paramètres de ce crédit d'impôt. Le plafonnement en Allemagne est de 4 millions d'euros ; c'est pour cela que le Gouvernement propose de passer de 1 à 4 millions d'euros. Il faut en rester à ce plafonnement de 4 millions d'euros. On croit y gagner en fixant le plafond à 2 millions d'euros ; en réalité, cela va nous faire perdre des tas de films. Nous avons des studios performants en France. Nous en avons en Rhône-Alpes, dans l'agglomération lyonnaise…

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