Intervention de Karine Berger

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 16, amendement 296

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Je suis étonnée de voir ce débat de fond s'ouvrir à nouveau sur le crédit d'impôt.

Il y a quelques jours, et même quelques heures, je vous ai vu autrement moins virulent, monsieur Carrez, à propos d'un autre crédit d'impôt, sur la nécessité de disposer d'évaluations en amont.

L'amendement de M. Muet s'inscrit dans la même logique économique que le crédit d'impôt que nous avons voté il y a quelques jours : si j'ai bien compris les explications de mon collègue, nous sommes dans la partie concave de la courbe de l'affaire et, par conséquent, moins d'impôt permettrait de faire rentrer plus d'impôt.

Ayant eu dans le passé quelque activité dans le secteur du cinéma, je pense que cette affirmation est plausible, mais qu'elle mériterait peut-être de faire l'objet d'évaluations dans le futur. Comme nous avons prévu pour le crédit d'impôt compétitivité emploi la possibilité de revenir sur les évaluations dans les années à venir, je propose à notre collègue d'admettre d'ores et déjà qu'il faudra une évaluation a posteriori.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion