Intervention de Christian Eckert

Je suis désolé, je suis bien obligé de me référer aux chiffres qui me sont fournis !

Je suis favorable aux sous-amendements du Gouvernement – le débat a déjà eu lieu. En revanche, l'amendement de notre collègue présente l'inconvénient de supprimer tout plafond. Le Gouvernement avait proposé un plafond de 20 millions d'euros, la commission a souhaité le ramener à 10 millions d'euros. Comme l'a rappelé à l'instant le ministre délégué, le taux du crédit d'impôt est de 20 % ; autrement dit, il faut multiplier par cinq pour avoir le plafond de dépenses éligibles au crédit d'impôt. Ainsi, un plafond de 20 millions, comme le propose le Gouvernement, conduirait à une dépense d'assiette de 100 millions, ce qui pour un film, fût-ce une grande production, est déjà élevé.

J'avais proposé un plafond de 10 millions d'euros, parce qu'il me semble inimaginable de ne pas plafonner ce type de crédit d'impôt. Ce plafond a été retenu par la commission, ce qui a fait tomber l'amendement du Gouvernement qui le fixait à 20 millions.

Je ne suis pas figé sur le plafond. Si le Gouvernement insistait pour revenir à son plafond de 20 millions, je ne me considérerais pas comme honteusement battu, sous réserve bien entendu les sous-amendements que soient adoptés.

Pour résumer : avis favorable au seuil d'entrée proposé par le Gouvernement, avis favorable au plafonnement de l'assiette proposé par le Gouvernement, avis favorable à un plafonnement – qu'il soit de 20 millions comme le proposait le Gouvernement ou de 10 millions comme l'a voté la commission. Sous ces trois réserves, je serai favorable à l'adoption de l'amendement n° 295 .