Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 16, amendement 295

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Monsieur le président de la commission des finances, vous faisiez référence à ce film d'Hitchcock qu'est La Main au collet ; puisque nous devons mettre la main à la poche (Sourires), je trouve nécessaire de manifester une certaine perplexité et suis en faveur du plafonnement à 10 millions, pour deux raisons.

La première tient au doute que je ressens face aux critères du plafonnement. J'ai bien entendu l'argumentation : nous financerions en fait des films réalisés à l'étranger.

Premièrement, sur un plan très technique et pratique, l'important – et c'était d'ailleurs l'esprit du crédit d'impôt –, ce n'est pas tant l'endroit où est réalisé le film que celui où sont payés les salaires. Si des salariés français, pour des besoins de tournage, ont besoin d'une banquise, on ne va pas se lancer dans la reproduction de cette banquise… Il ne faudrait pas que, pour des raisons fiscales, on en vienne à limiter les exigences d'un scénario.

Deuxièmement, et je m'adresse à mon collègue Jean-Christophe Lagarde, la problématique en question ici est celle du lieu de tournage. En plafonnant à 10 millions d'euros, nous gardons une certaine latitude, y compris pour discuter dans le futur d'une problématique plus particulière liée à l'industrie du cinéma : je veux parler des studios de cinéma qui appellent de notre part une réflexion particulière et une fiscalité adaptée. Il n'y a pas d'industrie sans infrastructure industrielle : c'est là que se jouent la concurrence internationale et le dumping. Élu de Montreuil et de Seine-Saint-Denis, je peux ici en témoigner.

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