Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Nous avons en effet déjà eu un échange au sujet de ce seuil, madame Fraysse. J’ajouterai seulement que les 30 % ne se déclinent pas de la même de la même manière selon que l’on travaille à temps plein ou à temps partiel. Pour une quotité de 100 % de temps de travail, ils correspondront effectivement à 30 %, mais à seulement 15 % pour une quotité de 50 %. Dans ce deuxième cas, le salarié à temps partiel bénéficiera d’une revalorisation salariale à partir de 15 % de décharge, contre 30 % si l’on adoptait votre amendement. Je crois que nous devons être vigilants, c’est pourquoi j’émets un avis défavorable.

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