Intervention de Christophe Sirugue

Nous revenons sur cette question de la rémunération. Il est clair que, pour que le dispositif soit opérant, il faudrait que le salarié bénéficie d’augmentations individuelles sur la partie ne correspondant pas à l’exercice de son mandat. Or c’est justement sur cette partie que le constat est fait que le salarié absent de l’entreprise pendant le temps de sa délégation ne bénéficie pas de ces augmentations individuelles.

Le texte que nous proposons a donc pour objectif de corriger cet élément. Personne ne pouvant dire si le salarié bénéficierait de cette augmentation individuelle s’il était dans l’entreprise – c’est simplement du fait de sa délégation syndicale qu’il est absent et qu’il ne peut donc prétendre à cette évolution –, nous avons considéré qu’il était nécessaire de tenir compte de la moyenne des augmentations individuelles. Cela ne créera pas de situation d’injustice, la moyenne des augmentations individuelles signifiant que certains touchent plus que cette moyenne : nous récupérons donc le différentiel de 10 % constaté entre ceux qui ont un engagement syndical et ceux qui n’en ont pas. Avis défavorable.