Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

mais le présent amendement renvoie à un décret. Nous sommes très confiants, monsieur le ministre, dans la capacité de l’ensemble de vos services à trouver les bonnes solutions techniques que nous-mêmes ne maîtrisons pas toujours, dans le cadre d’un décret, surtout si on y mêle le dialogue social avec les partenaires sociaux.

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