Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Article 4
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :C’est pourquoi je me permets de compléter votre information.
Nulle part n’est prévue une augmentation systématique des rémunérations versées par l’entreprise. Les mots ont un sens : il y est dit que les personnes dont nous parlons, c’est-à-dire celles qui consacrent 30 % ou plus de leur temps de travail à exercer un mandat syndical, bénéficieront d’une augmentation égale à la moyenne des augmentations individuelles. Le texte ne prévoit aucune augmentation automatique, contrairement à ce que vous affirmez.
