Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Dans l’état actuel du texte, si la composition de la liste n’est pas conforme aux exigences légales, elle ne peut être modifiée qu’après coup. Je propose par cet amendement que l’autorité administrative, c’est-à-dire les services déconcentrés de l’État, puisse corriger l’irrégularité dans les trois jours précédant l’élection, plutôt que des candidats voient leur élection annulée par le juge.

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