Intervention de Christophe Sirugue

Après avoir évoqué la question du contentieux préélectoral, nous en venons à celle du contentieux post-électoral.

Les nouvelles dispositions de l’article L. 2314-24-1 introduisent dans les élections professionnelles le principe d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes, au regard de la composition sexuée du corps électoral – c’est ce que je viens de vous rappeler. À l’initiative de la commission des affaires sociales, elles imposent en outre que les listes de candidats présentent alternativement un candidat de chaque sexe selon les modalités que je viens de vous rappeler.

Afin d’assurer une pleine effectivité à ce dispositif et de compléter le nouveau mécanisme de sanction institué au stade post-électoral, le présent amendement prévoit l’annulation de l’élection des candidats dont le positionnement rendrait la liste de candidatures irrégulière.

Cette possibilité d’annulation doit inciter les organisations syndicales à présenter des listes conformes, ce qui est notre objectif.