Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Après l'article 5
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Par le dispositif que nous avons adopté, nous envoyons dans les instances un nombre paritaire d’élus. Partant de là, on peut leur faire confiance pour considérer que le CHSCT doit être constitué de manière paritaire. Je pense que vous avez satisfaction, du moins dans l’esprit.
