Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je pense qu’en allant au bout du raisonnement, on prendrait un vrai risque. Aujourd’hui, quand on travaille à temps partiel, on ne peut consacrer plus de 30 % de son temps à l’exercice d’un mandat syndical. Si vous faites sauter cette limite-là, on peut se trouver dans cette situation assez folle où une personne à temps partiel utilise la totalité de son temps, à l’intérieur de l’entreprise, à exercer un mandat syndical. Je ne suis pas sûr que ce soit le meilleur moyen de conserver le lien entre l’entreprise et le mandat syndical. Je ne pense pas que ce soit ce que vous vouliez, car l’esprit de ce que vous proposez, je l’ai bien compris, est de permettre de s’impliquer aux femmes, qui sont il est vrai nombreuses à travailler à temps partiel. Les conséquences de cet amendement pourraient être assez préjudiciables, c’est pourquoi j’émettrais un avis défavorable si jamais vous le mainteniez.

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