Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Article 6
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Si je comprends bien ce que l’on m’explique – Mme Mazetier me précisera si c’est bien de cela qu’il s’agit – 30 % du temps dédié à l’organisation syndicale dans le cadre d’un temps partiel requerrait un complément de 30 % de temps de travail, ce qui reviendrait à comptabiliser un temps de 60 % ?
J’avoue ma perplexité…
Très courageusement, je me tourne donc vers M. le ministre
