Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Article 6

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Je dispose de quelques arguments mais qui doivent être vérifiés.

Je considère que nous aurons l’occasion de revenir sur cette question lors de la deuxième lecture et qu’en l’état, le dispositif que vous proposez n’est visiblement pas au point.

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