Intervention de Sandrine Mazetier

Je prends acte de l’engagement du ministre s’agissant des échanges avec son cabinet, lesquels doivent aller au-delà de la petite fiche qui a été élaborée.

Cette disposition du code du travail, dont nous proposons la suppression, empêche un salarié pourtant élu pour exercer des responsabilités de les assumer effectivement – vous l’avez démontré, monsieur le ministre, puisque n’importe quel titulaire des deux mandats que vous avez évoqués, qui travaille à temps plein, a le droit de les exercer.

En revanche, le code du travail interdit à un salarié – en l’occurrence, la plupart du temps, une salariée – à temps partiel…