Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure :

…d’exercer les mandats pour lesquels il ou elle a été élu.

Une solution existe forcément. Je ne doute pas que l’excellence de votre cabinet parviendra à la définir d’ici la deuxième lecture.

J’entends bien que nous travaillerons à cette question. En conséquence, je retire cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion