Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Voilà simplement ce que je souhaitais affirmer.

Si le ministre maintient son point de vue, je retire mon amendement pour que la réflexion se poursuive et que, si le terme « irréfragable » vous semble difficilement acceptable, nous puissions trouver une rédaction satisfaisante dans le cadre de la navette.

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