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Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Cette possibilité existe déjà. Pourquoi l’écrire dans la loi sous cette forme ?

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