Intervention de Christophe Sirugue

Ils sont extrêmement importants. Depuis le début des débats sur ce texte, nous sommes vigilants à ce que le dialogue social soit le plus abouti possible. Nous l’avons fait sur les TPE lorsque nous avons examiné l’article 1er, et je pense qu’aujourd’hui nous avons une étape supplémentaire à franchir, avec les administrateurs salariés, concernant la représentation dans les plus grandes entreprises.

Je partage une grande partie de ce qui a été dit. J’indique à notre collègue Laurent que nous avons déjà intégré en commission la suppression du comité d’entreprise comme l’un des éléments qui permet de renforcer ces avancées, surtout afin de contrecarrer ceux qui l’ont utilisé pour se soustraire à la volonté du législateur. Je me permets d’ailleurs de rappeler à notre collègue Cavard que cet amendement a été déposé en commission à mon initiative.

Je pense que l’abaissement des seuils est aujourd’hui une étape nécessaire. Donc, pour ce qui me concerne, j’émettrai un avis extrêmement favorable aux trois amendements identiques qui prévoient d’abaisser les seuils à 5 000 et 1 000 salariés. Ils me paraissent aller dans l’esprit que je mentionnais tout à l’heure. Il faut tenir compte de l’existant et renforcer la place des administrateurs salariés.

Je rejoins M. Vercamer, car je ne pense pas qu’il faille considérer que la présence d’un administrateur salarié au sein d’un conseil d’administration soit négative, bien au contraire. Ça doit être considéré comme un élément de la participation à la vie de l’entreprise. Pour y participer pleinement, il vaut mieux disposer de tous les éléments, et c’est ce qui avait été à l’origine de la décision d’introduire ces administrateurs salariés. C’est cette volonté qui doit aujourd’hui nous animer pour étendre ce dispositif aux entreprises de 1 000 salariés en France, et de 5 000 salariés en France et à l’étranger. Cela me paraît intéressant, j’émets donc un avis favorable sur les trois amendements identiques.

S’agissant des deux autres amendements en discussion commune, je ne sais pas si les collègues qui les présentent se rallieront aux trois amendements que je viens de mentionner, mais je pense qu’ils tomberont si, comme je le souhaite, les trois amendements identiques sont adoptés.