Intervention de François Rebsamen

Mais ce n’est pas de cela dont je veux parler. Le fond est plus intéressant. La mise en place des représentants des salariés dans les conseils d’administration est une grande avancée, issue d’un accord national interprofessionnel majoritaire, qui a été transposé par vous-même dans la loi du 14 juin 2013.

Je rappelle que la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, qui a transposé l’ANI, avait donné aux entreprises un délai de deux ans – jusqu’à la fin du mois de juin 2015 – pour procéder à ces changements. Un premier bilan, d’ailleurs positif, a pu être tiré de l’application de ce dispositif. Les peurs et les craintes attisées par les uns et les autres, dont témoignent les comptes rendus des débats de l’époque, ne se sont pas du tout concrétisées.