Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Article 7

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Sur la méthode, et indépendamment de mon avis personnel sur ces amendements, le Gouvernement ne peut être favorable à une modification brutale de l’accord du 11 janvier 2013.

Sur le fond, nous avons déjà fait un grand pas en faveur de la présence des salariés au sein des conseils d’administration des grands groupes. Il n’y a pas de quoi en avoir peur. Cependant, en abaissant le seuil à 1 000 salariés, le nombre de groupes concernés passerait de 90 à 400. Alors que cette mesure devait concerner, dans l’esprit de l’ANI, les multinationales, elle s’appliquerait désormais aux grosses ETI familiales. Dans le cadre de réformes où le fantasme entretenu par certains prend parfois le pas sur le réel, il faut faire attention. Je souhaite donc que l’on progresse par étapes, dans le dialogue.

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