Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Article 7

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

J’invite donc la représentation nationale, notamment la majorité, à réfléchir à l’applicabilité dans le temps des dispositions qu’elle s’apprête à voter.

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