Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Article 7
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 40 Nombre de suffrages exprimés: 40 Majorité absolue: 21 Pour l’adoption: 33 contre: 7 (Les amendements identiques nos 326 rectifié , 519 rectifié et 694 deuxième rectification sont adoptés et les amendements nos 391 rectifié et 352 rectifié tombent.)
