Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

S’ils sont formulés de façon différente, tous ces amendements partagent en effet le même objectif : renforcer le nombre d’administrateurs salariés dans les conseils d’administration et s’assurer qu’il n’y ait pas qu’un seul représentant comme cela était le cas jusqu’à présent. Les amendements de M. Cavard et de M. Germain proposent de retenir une proportion d’un tiers, ce qui me paraît élevé. M. Laurent, quant à lui, propose de porter à quatre le nombre d’administrateurs salariés lorsque le nombre total d’administrateurs est supérieur à douze.

Ma position est plus simple : je propose un plancher de deux administrateurs salariés dans l’ensemble des entreprises concernées, sans distinguer si leur conseil d’administration ou de surveillance comporte ou non plus de douze membres.

Si mon amendement pouvait recueillir l’adhésion et faire consensus, car il participe de la volonté de conforter l’implantation des administrateurs salariés dans les entreprises, j’invite les auteurs des autres amendements à les retirer au profit du mien. Avec l’amendement de Mme Mazetier relatif à la parité qui a été adopté tout à l’heure, nous disposerions ainsi d’une panoplie complète pour assurer une bonne représentation des salariés dans les entreprises de plus de 1000 salariés – et non plus de 5000.

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