Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Article 7

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

J’aurais voulu savoir si la proposition du rapporteur faisait l’unanimité car, en fait, c’est par elle que j’aurais souhaité commencer. Je me suis jusqu’à présent toujours calé sur ses propositions, même s’il peut arriver que sur tel ou tel point, nous ne soyons pas d’accord.

Là encore, les parlementaires ont toute liberté de modifier le nombre de représentants des salariés dans les conseils d’administration : cela ne changerait pas la face du monde. Cela étant, je rappelle que certaines grandes sociétés, se mettant ainsi en conformité avec la loi que vous aviez votée il y a peu de temps, viennent juste de désigner leurs administrateurs.

Une fois de plus, j’invite les parlementaires à prendre en compte la situation réelle des entreprises. On ne peut modifier ainsi la composition de leurs conseils alors que certaines n’ont pas encore tiré toutes les leçons de la loi que vous avez votée il y a deux ans.

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