Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Article 7
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Nous sommes confrontés à la diversité du nombre de membres des conseils d’administration : avant de fixer uniformément le nombre d’administrateurs à trois, quatre ou deux, réfléchissons à en fixer la proportion en fonction de la composition du conseil d’administration. On ne peut en effet pas nommer deux administrateurs salariés si ce conseil comporte trois membres, car cela risque de changer du jour au lendemain la composition des groupes. De fait, c’est ainsi que cette décision sera interprétée demain.
