Intervention de Jean-Marc Germain

Monsieur le rapporteur, je souscris à vos arguments. Dans l’exemple que vous citez, en effet, le conseil d’administration a la majorité, car il dispose au moins de deux voix sur trois. Il peut donc décider de passer à cinq membres, dont deux administrateurs salariés, et conserver sa majorité.

Vous avez en revanche parfaitement raison, monsieur le ministre, de dire que ce processus prend du temps et qu’il n’est pas question pour nous de l’imposer du jour au lendemain. En effet, si cela s’est bien passé dans la loi de sécurisation de l’emploi, c’est précisément parce que nous avons donné du temps pour que les conseils d’administration et les assemblées générales puissent choisir les bons modes de désignation et que les structures puissent évoluer. Donnons donc du temps, mais conservons l’objectif.