Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Avant l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Ces amendements tirant les conséquences de dispositions qui n’ont pas été votées à l’article 1er, je vais les retirer. Je saisis cette occasion pour faire remarquer que, de la même manière que l’UDI soutient le passage du seuil de 5 000 à 1 000 salariés, le ministre et le rapporteur auraient pu approuver que l’on porte les seuils de 10 à 20 ou de 50 à 60 et que l’on modifie ceux concernant la délégation unique du personnel !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion