Intervention de Gérard Cherpion

Ce projet de loi prévoit d’étendre de 200 à 300 salariés le seuil d’effectifs rendant possible la mise en place de la délégation unique du personnel, la DUP.

Dans l’intervention qu’il a faite à l’instant concernant l’amendement de Mme Sas, M. le ministre a bien montré qu’il faut en fin de compte avoir une vision très large et ouverte de la simplification et du nombre de salariés concernés. Nous le rejoignons sur ce point : la constitution de la DUP ne doit pas être subordonnée à un seuil d’effectifs. Il s’agit en effet d’un dispositif simplifié de représentation du personnel qui ne supprime pour autant – certains éprouvaient cette crainte, qui vient d’être levée – aucune des attributions reconnues aux trois instances, qui demeurent au sein de cette DUP.

Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur doit pouvoir avoir accès à ce mode de représentation s’il convient mieux à son organisation. L’amendement vise donc à ouvrir beaucoup plus largement la DUP.