Intervention de François Rebsamen

Je reprendrai pour vous répondre les arguments qui viennent d’être présentés. Pourquoi ce seuil de 300 salariés ? Nous augmentons le seuil de la DUP de 200 à 300 salariés ; vous proposez quant à vous de passer de la délégation unique du personnel à la délégation universelle du personnel ! Nous ne pouvons pas aller jusque-là ; au-delà du seuil fixé, les accords majoritaires s’imposent.

Au fond, la représentation syndicale est différente dans les entreprises de plus de 300 salariés, car elle est plus forte. Nous donnons donc la possibilité – qui a d’ailleurs été critiquée, vous le savez bien – aux entreprises de plus de 300 salariés d’organiser le dialogue social comme elles l’entendent par accord majoritaire. Ainsi, le texte – je le défends – est bien équilibré et je souhaite que nous nous en tenions là.