Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je rebondis sur les propos de M. Cherpion : M. le rapporteur nous répète depuis le début du débat qu’il ne s’agit pas d’une fusion, mais d’un simple regroupement – et même davantage, puisque les uns et les autres se nourriront de la réflexion conduite par les autres IRP. En clair, le CHSCT se nourrira des réflexions des délégués du personnel, qui se nourriront eux-mêmes de celles du comité d’entreprise, et c’est pourquoi la DUP constitue un avantage. Si elle est un avantage dans les entreprises de moins de 300 salariés, alors elle l’est aussi dans les entreprises de plus de 300 salariés ! C’est pourquoi je propose qu’à partir de cinquante salariés, toutes les entreprises puissent bénéficier de cet avantage que nous a présenté M. le rapporteur.

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