Intervention de Marie-Anne Cohendet
Réunion du 22 mai 2015 à 9h00
Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Pour répondre à Michel Winock, je rappelle l'expérience des trois cohabitations, qui ont très bien fonctionné : le Premier ministre est alors choisi par les parlementaires. Le gouvernement de la troisième cohabitation a été le plus populaire et le plus stable de la Cinquième République, contrairement aux annonces catastrophistes d'un retour au « régime des partis ».
Pour Hans Kelsen, il n'y a pas de démocratie sans contrôle. Or, en France, contrairement à ce qui se passe dans tous les autres pays de l'Union européenne, le Gouvernement ne peut pas être renversé : les parlementaires sont privés de leur arme majeure. C'est d'ailleurs sans doute la cause des manifestations nombreuses que nous connaissons : les citoyens ne peuvent pas s'adresser aux parlementaires, dont ils savent bien qu'ils ne sont pas à même d'exiger une réorientation de la politique gouvernementale.
Je suis entièrement d'accord avec ce que vous avez dit de l'article 49, alinéa 1 : il a été mal rédigé, et Michel Debré l'a d'ailleurs reconnu. L'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un programme était conçu comme une obligation, et c'est bien le général de Gaulle qui s'est approprié un pouvoir qui n'aurait pas dû lui appartenir.
Que penseriez-vous de l'idée d'un transfert du droit de dissolution au Premier ministre ?
4 commentaires :
Le 08/03/2017 à 16:59, Laïc1 a dit :
"Que penseriez-vous de l'idée d'un transfert du droit de dissolution au Premier ministre ?"
Et que penseriez-vous d'une consultation citoyenne tous les ans pour savoir si le peuple veut que le gouvernement soit reconduit pour une nouvelle année ? Ça serait démocratique, non ?
Le 08/03/2017 à 17:01, Laïc1 a dit :
"C'est d'ailleurs sans doute la cause des manifestations nombreuses que nous connaissons : les citoyens ne peuvent pas s'adresser aux parlementaires, dont ils savent bien qu'ils ne sont pas à même d'exiger une réorientation de la politique gouvernementale."
C'est sûr : pas d'échange entre les citoyens et le pouvoir revient à créer les conditions idéales pour les manifestations. Qui d'après Fillon ne sont pas démocratiques. On a la démocratie qu'on peut dès lors qu'elle vous arrange...
Le 08/03/2017 à 17:04, Laïc1 a dit :
"et c'est bien le général de Gaulle qui s'est approprié un pouvoir qui n'aurait pas dû lui appartenir."
Il avait l'âme d'un dictateur notre brave général...
Le 08/03/2017 à 16:57, Laïc1 a dit :
"Pour Hans Kelsen, il n'y a pas de démocratie sans contrôle."
Moi, simple citoyen, ne contrôle rien du tout, où est la démocratie si le citoyen n'existe pas en acte ?
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