Intervention de Daniel Vaillant

Au terme de notre travail, je salue l'état d'esprit constructif qui a prévalu, tout en ménageant la diversité des sensibilités, sur un sujet qui fait régulièrement l'objet de raccourcis, de commentaires partiels, voire de caricatures.

Consécutive au décès dramatique de Rémi Fraisse, le 26 octobre 2014, la création de la commission d'enquête a initié une démarche d'analyse et de réflexion sur le maintien de l'ordre, à l'initiative de M. Mamère. Le rapport de M. Popelin, sérieux, constructif et équilibré, n'appelle aucun commentaire de ma part. Les commissaires socialistes l'approuveront.

S'il est toujours nécessaire pour progresser de prendre du recul, les auditions ont permis de rappeler un élément fondamental : en France, la liberté de manifester est garantie par un régime juridique protecteur, indispensable à une démocratie digne de ce nom.

C'est d'ailleurs la première réflexion du rapport, qui concerne le cadre général du maintien de l'ordre dans notre pays. L'autorité civile doit être présente, autant que faire se peut, sans interférer avec les tâches légitimes des forces de l'ordre. Leur complémentarité est utile.

Les auditions ont mis en exergue des possibilités d'amélioration. C'est dans ce sens que s'inscrivent les vingt-trois propositions. Celles-ci plaident pour un renforcement des moyens donnés à l'autorité civile, dont elles proposent la présence permanente pendant les opérations. M. Bacquet insistera sur ce point dans sa contribution personnelle. C'est en effet un sujet qui doit être précisé.

C'est aussi sur la concertation et la communication que portent certaines propositions, comme la mise en place d'un guide d'action à destination des préfets ou d'une concertation préalable obligatoire. Dans le domaine des raves et des free parties, la procédure trouvée in fine dans la loi sur la sécurité quotidienne, que j'avais fait voter en novembre 2001, a permis de responsabiliser les organisateurs. Une autre préconisation me semble utile : il est bon qu'à Paris, les manifestations soient suivies en amont par le procureur de la République et qu'un substitut soit présent sur le terrain, afin de prévoir d'éventuelles suites juridiques.

La garantie pleine et entière du droit de manifester passe par la sécurité de chacun : manifestants, journalistes ou membres des forces de l'ordre. Si la formation de ces derniers est performante, il est proposé à juste titre de l'ouvrir, tout comme la doctrine, aux recherches en sciences sociales. Il faut aussi doter ces forces de moyens adaptés à leurs missions et à la réalité des situations auxquelles elles font face. Celles-ci étant évolutives, nous préconisons de réduire l'utilisation des forces mobiles à des missions périphériques de sécurité, afin d'accroître leur disponibilité, et de réserver l'usage du LBD aux forces dûment formées à son emploi.

Parce que le droit à l'information est primordial, et qu'il contribue à la nécessaire transparence qui concerne l'action de nos forces, le rapport suggère de faciliter le suivi des opérations de maintien de l'ordre par la presse.

Si ces propositions sont prises en compte, comme je le souhaite, elles renforceront les garanties du droit à manifester, si cher à notre tradition démocratique, tout en assurant la sécurité de chacun.