Intervention de Marie-George Buffet

Je remercie toutes les personnes auditionnées – militants, chercheurs, représentants des forces de l'ordre – de leur attachement à une conception démocratique et républicaine du maintien de l'ordre. Cette intelligence de lecture, qui garantit le caractère démocratique et républicain des forces de l'ordre, permet de faire évoluer les méthodes dans le sens d'une meilleure garantie des libertés publiques, dont celle de manifester, et d'une plus grande sécurité pour les différents acteurs.

Je remercie le président pour son initiative et le rapporteur pour son travail. L'enjeu de notre commission d'enquête était de moderniser le cadre du maintien de l'ordre afin que la liberté de manifester et l'ordre public se conjuguent sans heurts, dans la durée, en préservant la vie et la sécurité de chacun.

De nombreuses propositions du rapport vont dans ce sens. Toutefois, en nous obnubilant sur le cas pourtant très minoritaire des groupes violents, nous avons détourné le sens de la commission d'enquête et formulé des préconisations qui, qu'on le veuille ou non, limitent la liberté de manifester.

Je conviens que certaines propositions vont dans le bon sens : réaffirmation de la présence permanente de l'autorité civile lors des opérations de maintien de l'ordre, organisation d'un retour d'expérience de la part des manifestants, création d'unités policières dont le coeur de métier est la médiation. Souhaitons que ces dispositifs s'affermissent avec le temps, l'expérience et les progrès scientifiques qu'apportera notamment l'ouverture de la doctrine aux sciences sociales. Je salue aussi la création d'un guide d'action destiné aux préfectures et le fait que les forces mobiles, CRS et gendarmes mobiles, spécialisés dans les missions qui nous intéressent, soient soulagés de missions périphériques, qui les accaparent.

Certaines préconisations pourraient être étendues. L'une d'elles propose de réserver le maintien de l'ordre aux unités spécialement formées. À mon sens, il faut aller plus loin, et le réserver aux unités mobiles, puisque le maintien de l'ordre est le coeur de métier des CRS et des escadrons de gendarmerie mobile. Par ailleurs, si les propositions confirment la fin du recours aux Flash Ball, ce dont je me réjouis, l'utilisation des LBD demeure pendante.

Enfin, quatre propositions me semblent inutiles et inefficaces.

L'une tend à imposer une concertation préalable obligatoire, alors que le régime actuel est celui de la déclaration. Quand une manifestation se déroule de manière démocratique, la concertation se fait naturellement ; quand les groupes sont motivés par le désir de violence gratuite, je vois mal comment procéder à une concertation obligatoire, surtout si l'on ignore l'identité des organisateurs.

L'interdiction administrative de manifester ne semble pas plus convaincante. Le rapprochement avec l'interdiction de stade n'est pas pertinent. On va au stade pour se faire plaisir ; la manifestation appartient aux libertés publiques. Le stade est une enceinte privée ou publique ; la manifestation se déroule dans la rue, qui est un espace de liberté. D'ailleurs, on comprend mal comment la mesure pourrait s'appliquer.

Je suis opposée au recours systématique à la vidéo.

Enfin, le contrôle d'identité collectif ne me semble pas correspondre à l'esprit d'un maintien de l'ordre républicain.

Autant de raisons qui m'incitent à ne pas voter le rapport.