Intervention de Christophe Sirugue

Il y a dans votre amendement, monsieur Robiliard, des éléments qui me semblent tout à fait intéressants, notamment le fait de préciser que le comité d’établissement est bien destinataire de la même information écrite que le CCE sur les projets décidés au niveau de l’entreprise.

Autre élément qui me semble intéressant, votre amendement explicite une disposition du projet, selon laquelle le comité d’établissement est bien consulté sur les mesures d’adaptation spécifiques desdits projets à l’établissement.

Il y a en revanche dans votre rédaction des éléments qui me semblent redondants au regard du treizième alinéa de l’article, sauf en ce qui concerne les délais. En outre, la précision qu’en l’absence de mesures d’adaptation, le comité d’établissement peut transmettre son avis au CCE n’est pas problématique en soi, mais devrait figurer à l’alinéa 9, qui porte sur les projets qui n’emportent pas de mesures spécifiques d’adaptation au niveau des établissements.

En raison de son intérêt, cet amendement fait partie de ceux que nous aurions dû pouvoir rediscuter ensemble, ce que nous n’avons malheureusement pas pu faire. Je serais assez tenté de vous demander de le retirer, en raison des problèmes de rédaction qu’il pose. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.