Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 17, amendement 96
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à régler un problème souvent évoqué ici – rendons à César ce qui est à César (Sourires) – par notre collègue Jean-Louis Dumont, député du Nord-Meusien. On sait qu'il existe à Bure un laboratoire d'expérimentation de stockage souterrain de déchets radioactifs. Bien entendu, le produit d'une taxe additionnelle est versé aux départements concernés, la Meuse et la Haute-Marne. Le dispositif devait s'arrêter à la fin de cette année et il y a évidemment lieu de le proroger jusqu'en 2014 puisque les travaux continuent. La commission a donc émis un avis favorable.
(L'amendement n° 96 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
