Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 17, amendement 338

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous avez eu les simulations à la commission des finances, monsieur le président. Vous êtes le président de la commission, vous pouvez demander toutes les simulations que vous voulez et vous les obtenez même plus vite que moi…

Deuxièmement, ce fonds qui était l'année dernière de 150 millions d'euros est doté cette année de 170 millions. Ce n'est, vous me l'accorderez, pas une révolution.

Troisièmement, ce fonds était l'année dernière divisé en deux parties, et l'est encore cette année. Nous n'y avons rien changé. La seconde partie était attribuée sur la base de la situation du département et de conventions signées avec l'État pour améliorer les choses, et ce sera encore le cas cette année. Je ne puis donc vous laisser dire que cette seconde partie serait soudainement distribuée à la tête du client. Sept ou huit départements, je ne sais plus, sont concernés et vous avez observé comme moi que les sensibilités politiques sont représentées à parts égales.

Mais il y a bien une modification, que vous n'avez pas perçue : l'année dernière, vous répartissiez le fonds en fonction des difficultés financières de chaque département, alors que cette année le Gouvernement souhaite le répartir sur la base des dépenses sociales qu'ils supportent. C'est une différence que nous assumons. Vous aviez pris en compte leur situation financière, nous prenons en compte l'engagement des départements en matière de dépenses sociales. Il ne me choque pas, par exemple, que le Nord, le Pas-de-Calais, un certain nombre de départements dont on connaît les difficultés sociales soient un peu mieux traités aujourd'hui que dans la version antérieure.

Voilà pourquoi, monsieur le président, je ne peux pas partager vos analyses. Nous avons peu changé les choses, mais nous les avons rendues un peu plus justes en matière d'action sociale.

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