Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Je voudrais rassurer M. Sebaoun. Il y a le problème du harcèlement, mais on pense aussi aux cas de salariés atteints de maladies très graves, telles que le cancer. Dans de tels cas, il faut absolument que le médecin du travail, qui en a la compétence, préserve d’un danger imminent un salarié qui ne veut pas forcément arrêter de travailler. La seule solution est de le sortir de l’entreprise, quand il ne peut – ni ne doit – manifestement y retourner. Dans un tel cas, on peut considérer comme légitime de dispenser l’employeur de l’obligation de reclassement. Il s’agit là de situations extrêmes : j’insiste sur la nécessité de l’existence d’un grave préjudice pour la santé du salarié.

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