Intervention de Michel Issindou

Il s’agit de renforcer le CHSCT, nous en avons parlé tout l’après-midi. Nous avons confirmé, à travers cette loi de modernisation que nous examinons, le rôle éminent qui demeurera le sien. Dans ce contexte, nous estimons que les préconisations du médecin du travail doivent être transmises au CHSCT, lequel doit en disposer systématiquement, ainsi que de la réponse écrite que l’employeur doit apporter.

Aujourd’hui, ces éléments sont tenus à sa disposition, mais ce n’est pas suffisant. Cet amendement vise à faire en sorte que le CHSCT connaisse bien les préconisations formulées par le médecin du travail pour maintenir le salarié dans l’entreprise : un aménagement de poste, le plus souvent.

Il nous semble essentiel que le CHSCT en soit informé. C’est une mesure qui renforcerait les droits du salarié et clarifierait les choses dans l’entreprise.