Intervention de Jean-Yves le Drian

Ses nouveaux moyens y pourvoiront. Nous sommes très clairs sur ce point.

M. Pueyo, d'autres pays utilisent ces techniques et leurs modes de contrôle sont assez proches de ce que nous allons mettre en place.

En outre, seul un nombre limité des membres du Conseil d'État sera habilité secret défense, la formation particulière compétente devant se composer de trois membres.

Quant aux données, elles sont stockées par le Groupement interministériel de contrôle (GIC) pour celles recueillies sur le territoire national, et par la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) essentiellement, pour celles collectées à l'étranger. Elles ont une durée limitée d'existence, de cinq ans pour les données de connexion, douze mois pour les renseignements issus d'autres techniques et un mois pour les contenus.