Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 26 mai 2015 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

Comme mon collègue François Cornut-Gentille, je tiens à remercier le rapporteur pour avis de sa franchise. Son rapport soulève en effet quelques questions lourdes sur l'application de la LPM au cours des prochains exercices.

Il faut se réjouir de l'abandon des recettes exceptionnelles. Le recours à ces ressources était intenable, car elles n'étaient pas au rendez-vous en 2015, et ne le seront certainement pas en 2016, la vente de fréquences ne pouvant apporter de recettes qu'à partir de 2017. Les événements, à la fois sur le sol français et un peu partout dans le monde, ont rendu nécessaires cette remontée en puissance et une actualisation qui prévoit des moyens budgétaires supplémentaires à hauteur de 3,8 milliards d'euros.

Un point m'inquiète toutefois, à savoir les modalités de cette remontée en puissance de l'armée de terre, qui doit perdre 11 000 hommes de moins, alors que les ressources supplémentaires qui lui seront consacrées seront plus faibles au cours des prochains exercices. Lors de l'audition du chef d'état-major des armées et lors de l'audition du ministre, nous n'avons pu obtenir aucun élément concret à ce sujet. Or, nos hommes, comme nos matériels, sont extrêmement fatigués. Qu'en sera-t-il de cette absorption de besoins humains supplémentaires comme de l'équipement de nos forces, qui devra être en adéquation avec les sollicitations lourdes dont elles font l'objet ?

Le recours aux ressources exceptionnelles a été supprimé très clairement au profit d'une rebudgétisation. Nous saluons cette décision. Mais nous nous trouvons néanmoins en face d'autres incertitudes : dans quelle mesure le coût des facteurs baissera-t-il ? Quel sera le rendement de ces économies, exercice par exercice ? Nous n'avons pu obtenir de réponse sur ce point au cours des auditions. Il en va de même des cessions immobilières. Aucune évaluation de leur montant n'a été apportée, sur aucun de ces deux sujets.

Il nous faut donc obtenir des assurances quant à la capacité de l'État à mobiliser ces ressources, en tenant compte des aléas inhérents à leur perception, de façon à garantir la formation des personnels comme l'entretien et l'acquisition d'équipements. Tel est l'objet des amendements que j'ai déposés.

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