Intervention de Patricia Adam

Réunion du 27 mai 2015 à 20h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam, rapporteure :

Il s'agit de répondre à des préoccupations exprimées par la commission des Lois dans l'amendement DN118, que nous devons examiner ultérieurement, en optant pour une rédaction qui offre davantage de souplesse au ministère de la Défense dans la mise en oeuvre des dispositions proposées, notamment pour ce qui touche à la représentation des associations professionnelles au sein de divers conseils d'administration.

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