Intervention de Philippe Folliot

Le présent amendement s'appuie sur les conclusions du rapport d'information sur les sociétés militaires privées (SMP), présenté en février 2012 par nos excellents collègues Christian Ménard et Jean-Claude Viollet.

Les entreprises de services de sécurité et de défense (ESSD) se sont largement développées à l'étranger ces vingt dernières années et on estime à près de 1 500 les SMP actives à travers le monde. Celles-ci offrent des prestations très variées : conseil et ingénierie de la sécurité, soutien aux opérations et bases militaires, protection des navires ou encore intelligence économique. Le chiffre d'affaires global du secteur se situerait entre 100 et 200 milliards de dollars par an.

Un premier pas a été fait en autorisant la mise en oeuvre de ce dispositif pour la protection des navires, et l'objectif du présent amendement est de l'étendre à d'autres domaines d'intervention. S'il ne s'agit pas de confier aux ESSD des missions régaliennes, mais de faire en sorte que des sociétés françaises puissent se positionner au sein d'un marché concurrentiel.

C'est pourquoi nous proposons que le Gouvernement dépose un rapport d'information contenant des mesures qui permettront le développement de ce secteur stratégique en France. Ce rapport aura pour objet de clarifier les activités que la France autorise et prohibe en définissant une véritable liste, de sorte que nos ESSD soient encouragées ; de préciser les conditions de certification des entreprises, les conditions d'habilitation de leurs agents et les conditions de leur armement ; de faciliter le régime d'exportation de matériels légers de sécurité ; enfin, de veiller à ce que ces sociétés n'assurent pas de missions contraires aux intérêts de la France.