Intervention de Philippe Folliot

L'article 35, alinéa 3 de la Constitution prévoit que « lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort. »

Dès lors qu'il est prévu un vote du Parlement sur la prolongation d'une opération extérieure, un débat sur les opérations extérieures dans lesquelles les forces militaires françaises sont engagées doit avoir lieu. Quelles que soient les instances concernées – ONU, OTAN, Union européenne –, un débat bisannuel permettra d'informer la représentation nationale, ainsi que l'ensemble des citoyens français, sur les tenants et aboutissants des actions menées par la France sur ces théâtres d'opérations extérieures.

L'amendement DN52 propose qu'il en soit de même pour les opérations intérieures.