Intervention de Patricia Adam

Je suis défavorable à cet amendement pour deux raisons. Premièrement, il n'élargit en rien les droits des futures associations professionnelles et de leurs membres. Deuxièmement, il a effectivement pour conséquence de supprimer la disposition interdisant les groupements professionnels à caractère syndical, et pourrait donc être vu, dans le silence de la loi, comme donnant le droit de constituer des syndicats de militaires au sens de la loi de 1884. Or l'orientation qui nous est donnée du texte est particulièrement claire et cohérente avec les engagements du Président de la République : nous n'introduisons pas les syndicats dans les armées.