Intervention de François de Rugy

Cet amendement vise à modifier le mode de désignation des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire.

Alors que, dans son ancienne rédaction, l'article L. 4124-1 du code de la défense prévoyait que les membres de ces conseils étaient désignés par tirage au sort, la présente actualisation dispose qu'une partie d'entre eux peut être élue. Cette évolution pourrait introduire une différence de légitimité entre les membres tirés au sort et les membres élus. Cette inégalité pourrait être aggravée dans le cas du CNSFM dans la mesure où pourraient également siéger des représentants d'associations non pas élus, mais simplement désignés. Notre amendement propose d'harmoniser les modes de désignation pour plus de démocratie, en introduisant le principe de l'élection des membres des conseils.