Intervention de Patricia Adam

Réunion du 27 mai 2015 à 20h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam, rapporteure :

À ce jour, j'émets un avis défavorable à cet amendement. Si je précise « à ce jour », c'est parce que le droit d'association va être expérimenté durant quelque temps, et que le moment n'est pas encore venu de permettre ce que vous proposez. Peut-être y viendrons-nous un jour, mais il ne serait pas raisonnable de mettre cette disposition en oeuvre dès maintenant.

Aujourd'hui, les membres des conseils de la fonction militaire sont choisis parmi des volontaires et les esprits ne sont pas du tout disposés au changement qu'introduirait cet amendement, comme l'ont montré les auditions auxquelles cette commission a procédé. Il me semble préférable d'attendre que la rénovation du système de concertation qui vient à peine d'être engagée prenne un peu plus de maturité avant que nous n'en venions à mettre en oeuvre votre proposition. Ceux d'entre nous qui seront encore parlementaires à ce moment-là auront peut-être l'occasion de la revoir dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire et du prochain Livre blanc.

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